HONORAIRES

Puisque chaque dossier mérite sa propre défense, il semble évident de lui appliquer une tarification qui lui est propre. 

Il est notamment recommandé à l’avocat (article 11.2 du règlement intérieur national de profession d’avocat) de prendre plusieurs éléments en considération pour fixer ses honoraires : 

• situation de fortune du client 
• nature et difficulté de l’affaire
• temps consacré à l’affaire
• frais exposés par l’avocat
• notoriété de l’avocat, ses titres, son ancienneté et son expérience
• spécialisation de l’avocat
• diligences à effectuer
• importance des intérêts en cause
• incidence des frais et charges du cabinet auquel l’avocat appartient
• avantages et résultats obtenus au profit du client par le travail de l’avocat, ainsi que le service rendu à celui-ci

En tenant compte de ces éléments, l’avocat va pouvoir vous proposer différents types d’honoraires : des honoraires au temps passé, des honoraires au forfait, des honoraires de résultat.

LES HONORAIRES AU TEMPS PASSÉ :

Généralement proposé dans la plupart des dossiers judiciaires, ce type d’honoraires permet à l’avocat d’être rémunéré en fonction de la complexité du dossier et de son réel temps de travail sur l’affaire. Le taux horaire de l’avocat est indiqué dans la convention d’honoraires, signée par l’avocat et le client avant toute démarche. Le client est régulièrement tenu informé des diligences (actes, analyses…) réalisées par l’avocat et reçoit à intervalles définis la liste détaillée de ces diligences et de leur coût. 

LES HONORAIRES AU FORFAIT :

Plutôt adapté à des dossiers aux diligences prévisibles et encadrées, ce type d’honoraires offre à l’Avocat et à son client une visibilité claire et précise du montant global de la rémunération de l’Avocat. Le tarif est donc fixé à l’avance dans la convention d’honoraires et prévoit l’ensemble des diligences accomplies par l’Avocat et détaillées dans cette même convention. Dans certains cas et notamment pour des dossiers dont les étapes sont incertaines, l’Avocat peut décider de fixer un montant forfaitaire et de prévoir un honoraire au temps passé pour les diligences excédentaires. Cette formule s’avère particulièrement pertinente pour un divorce par consentement mutuel, une ordonnance de protection, la rédaction d’une plainte etc.  

LES HONORAIRES DE RÉSULTAT :

Ce type d’honoraires est particulièrement encadré puisqu’il ne peut être autorisé qu’en complément d’une rémunération principale et ne peut être fixe exagérément par rapport au service rendu. Autrement dit, l’honoraire de résultat est prohibé s’il constitue l’unique mode de rémunération de l’avocat (article 11.3 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat – article 10 de la loi du 31 décembre 1971). 

Les honoraires de résultat, en tant que rémunération mixte pour l’avocat, permettent un paiement échelonné et prennent tout particulièrement en compte l’aléa judiciaire. Toutefois, avant l’établissement d’une convention d’honoraires, le client doit pouvoir prendre contact avec l’Avocat afin de lui exposer sa problématique. Si la situation décrite par le client relève du domaine d’intervention de l’avocat, et qu’une issue judiciaire ou amiable peut être trouvée, l’avocat proposera la signature d’une convention d’honoraires. 

Pour une première prise de contact avec moi, plusieurs options s’offrent à vous :