Dès la célébration de leur mariage, le droit soumet les époux à un régime matrimonial.

Mais un régime matrimonial qu’est-ce que c’est exactement ?

Le régime matrimonial c’est l’ensemble des règles qui régissent le patrimoine des époux.

Lorsque les époux se marient, ils peuvent choisir de mettre la totalité de leurs biens présents et à venir en commun ou non.

S’ils veulent détailler les règles s’appliquant à leurs patrimoines, les époux doivent recourir à l’établissement d’un contrat de mariage. Étant précisé que les époux peuvent changer de régime pendant leur mariage. 

En l’absence de contrat de mariage, le régime de la communauté réduite aux acquêts leur sera imposé. 

il existe quatre grands types de régimes matrimoniaux : 

La communauté réduite aux acquêts

Communément appelé “Régime légal”, il est le régime appliqué aux patrimoines des époux lors de leur mariage, si aucun contrat de mariage au préalable.
Son principe est simple et distingue le patrimoine acquis par les époux avant le mariage et celui acquis pendant le mariage.
Les biens acquis par les époux avant le mariage restent des biens propres de l’époux.
Les biens acquis pendant le mariage deviennent quant à eux communs aux époux.
Ainsi, les gains et salaires, mais aussi les dettes des époux deviennent des biens communs.
Toutefois, certains biens, acquis pourtant pendant le mariage, peuvent être qualifiés de biens propres (biens hérités, dettes excessives…) et rester la propriété de l’un des époux. 

La séparation de biens 

Ce régime ne peut être que choisi par les époux. Afin d’opter pour la séparation de biens, les époux doivent conclure un contrat de mariage (auprès d’un notaire) en amont de la célébration. Ce régime peut aussi être choisi postérieurement à la célébration du mariage. Dans la séparation de biens, les biens détenus par chacun des époux restent leurs propriétés propres. Chacun reprend donc ses biens (meubles et biens immobiliers) si le mariage prend fin. Les époux peuvent aussi volontairement choisir les biens qu’ils souhaitent mettre en commun. Ces biens devront alors être partagés en cas de divorce.

La participation aux acquêts

Pendant le mariage, ce régime obéit aux règles de la séparation de biens. Autrement dit, chacun des biens acquis avant ou pendant le mariage reste la propriété de l’époux. Lors de la dissolution du mariage ou du régime matrimonial (mort, divorce,changement de régime), la participation aux acquêts peut s’apparenter à la communauté. En effet, il permet d’associer chaque époux à l’enrichissement de l’autre.

Au moment de la liquidation (fin du régime matrimonial), on vient comparer les patrimoines des époux et notamment leur évolution. C’est la différence entre les deux qui permettra de connaître l’enrichissement de chaque époux et en particulier la dette dont il sera tenu envers l’autre. 

Dans notre exemple, partons du principe que chacun des époux avait un patrimoine originaire (avant le mariage) identique. 
A la fin du mariage, l’époux 1 s’est enrichi de 50.000€ et l’époux 2 de 90.000€. 
La différence sur leurs patrimoines finaux est donc de 40.000€.
L’époux 2 devra donc 20.000€ à l’époux 1, qui profitera de l’enrichissement de son conjoint.

La communauté universelle

Comme son nom l’indique ce régime permet la confusion totale des patrimoines des époux. Les biens détenus par les époux (qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage) deviennent automatiquement la propriété (pour moitié) de l’autre conjoint. 
À la dissolution, on vient dresser l’inventaire de ce patrimoine commun et on le divise par moitié. 
Chacun des époux repartira avec une moitié de ce patrimoine. 
Le choix du régime matrimonial a donc un impact direct sur la manière dont le patrimoine sera partagé au moment du divorce. Il convient aux époux d’en prendre conscience dès le début de leur mariage, car ce choix déterminera la gestion de leurs biens et les conséquences financières en cas de séparation.