Jan 27, 2026 | Actualités, Droit pénal
Le refus de dépôt de plainte par la police en cas de violences conjugales est une situation malheureusement encore fréquente. Pourtant, la loi est claire : les forces de l’ordre n’ont pas le droit de refuser une plainte, quelle que soit la gravité apparente des faits....
Jan 9, 2026 | Droit pénal de famille, Générale
Lorsque l’on est confronté à une situation de violences au sein d’un couple (ou entre ex-partenaires) on peut très souvent se sentir démuni et délaissé par le droit. Lorsque les seuls outils qui semblent être à notre portée sont le dépôt de plainte ou fuir le...
Déc 6, 2025 | Droit de la famille, Droit pénal de famille
Dès la célébration de leur mariage, le droit soumet les époux à un régime matrimonial. Mais un régime matrimonial qu’est-ce que c’est exactement ? Le régime matrimonial c’est l’ensemble des règles qui régissent le patrimoine des époux. Lorsque les époux se marient,...
