Après un dépôt de plainte pour violences conjugales, une enquête est ouverte par les services de police ou de gendarmerie, pouvant inclure auditions, confrontation et expertises. Plusieurs mesures de protection existent (bracelet anti-rapprochement, éviction du domicile, prise en charge psychologique). À l’issue de l’enquête, le procureur décide des suites : poursuites, alternative aux poursuites ou classement sans suite. La victime peut aussi se constituer partie civile pour obtenir réparation.

L’audition du mineur devant le juge aux affaires familiales s’appuie sur les articles 388-1 du Code civil et 338-1 du Code de procédure civile, qui garantissent à tout enfant capable de discernement le droit d’être entendu dans les procédures qui le concernent. L’article revient sur ce cadre légal, la difficulté d’évaluer le discernement de l’enfant, et les évolutions récentes visant à renforcer ce droit.