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Je vous explique le plus simplement LES NOTIONS DU DROIT DE FAMILLE
Après le dépôt de plainte pour violences conjugales : C’est quoi la suite ?
Violences conjugales : les étapes après le dépôt de plainte Enquête, garde à vue, décision du procureur, audience : découvrez le déroulement de la procédure pénale après un dépôt de plainte pour violences conjugales. Le dépôt de...
Audition du mineur dans les procédures familiales : cadre légal et enjeux
Audition du mineur devant le juge des enfants : droits et procédure | découvrez le cadre légal de l'audition du mineur dans les procédures familiales. Un droit fondamental de l'enfant dans la justice familiale L'audition du...
Rupture du PACS : comment et pourquoi le PACS prend-il fin ?
Rupture du PACS : causes et démarches Qu'est-ce que le PACS ? Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, pour organiser leur vie commune. Les...
Prestation compensatoire : qui peut en bénéficier et comment le juge en fixe le montant ?
Encadrée par les articles 270 à 281 du Code civil, la prestation compensatoire vise à corriger les inégalités financières nées du divorce, sans pour autant constituer une pension alimentaire à vie. Qu’est-ce que la prestation compensatoire ? C’est l’article 270 du...